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Tri croissant / décroissant

REGLEMENT INTERIEUR

 

Modifié par avenant le 08 juillet 2019 par le CA réuni en séance ordinaire

 

Le présent règlement a pour but d’organiser la vie de l’établissement, de telle façon que les élèves puissent y faire l’expérience d’une communauté où la liberté de chacun est limitée par le respect de celle des autres et les exigences de l’éducation, du travail et de la sécurité. Chacun y est engagé. Le présent règlement a été établi en conformité aux principes généraux du droit tels qu’ils sont formulés dans l’article R 421-5 du code de l’éducation et la circulaire 2011-112 du 1er aout 2011.

I. Droits et devoirs des élèves

Les droits et devoirs des élèves sont définis et mis en œuvre dans le respect des principes de laïcité et de pluralisme du service public d’Education.

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Inversement, il doit respecter l’ensemble des membres de la communauté éducative.

 

I.1. Droits et obligations liés au respect des personnes

I.1.1. Respect des personnes

 

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions.

Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel, sont autant d’obligations inscrites au règlement intérieur.

Les violences verbales, les brimades, le harcèlement, le racket, les violences physiques et sexuelles, la dégradation des biens personnels, le vol, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

Il est interdit d’introduire ou de consommer de l’alcool ou des produits stupéfiants dans l’établissement.

Les troubles du comportement ou de l’attention (somnolence, sommeil, ivresse,…) feront systématiquement l’objet d’une information aux parents par le biais du carnet de vie lycéenne. Si la situation l’exige, l’élève sera confié à sa famille.

Il est interdit d’avoir une attitude dangereuse pour soi-même ou pour autrui et d’introduire des objets dangereux dans l’établissement.

Les attitudes provocatrices et les comportements susceptibles de constituer des pressions ou de troubler l’ordre dans l’établissement sont prohibés.

Impolitesse et insolence ne sont pas tolérées.

Tout contrevenant s’expose à une sanction figurant au règlement intérieur.

 

I.1.2. Usage du téléphone portable

L’utilisation des téléphones portables se développe, et fait de plus en plus partie des droits reconnus aux individus. Toutefois le lycée est amené à en encadrer l'usage, afin d'assurer un fonctionnement harmonieux et de bonnes conditions de travail à tous les usagers. Les règles suivantes, spécifiques aux différents lieux, sont donc arrêtées :

I.1.2.1 Dans la salle de classe : les téléphones portables doivent être totalement éteints.

Tout élève ne respectant pas cette interdiction se verra appliquer une sanction du règlement intérieur, à la demande de l'enseignant qui a constaté les faits. Cette sanction pourra être complétée par une baisse de notation si l'utilisation frauduleuse a eu lieu pendant une évaluation. La récidive sera considérée comme un élément aggravant justifiant d'une sanction plus sévère.

Par dérogation à cette règle, un enseignant peut autoriser un usage pédagogique spécifique de tout dispositif numérique, dès lors qu'il concourt au travail des élèves. Cette autorisation s'effectue sous sa responsabilité, et devra être notifiée aux élèves, de façon expresse à chaque cours.

Le chargement électrique des appareils nomades est interdit dans les salles de classes.

 

 

I.1.2.2 Dans les couloirs, les salles de détente et au foyer des élèves :

L'émission et la réception d'appels téléphoniques sont interdites, afin de ne pas déranger les autres personnes. Seules les fonctions texto, navigation sur internet, utilisation de jeux et audition de musique avec écouteurs sont tolérées.

Le chargement électrique des appareils nomades est interdit dans les salles de classe et dans les couloirs.

I.1.2.3 Dans la cour :

Toutes les fonctions sont autorisées. Toutefois l'attention des élèves est attirée sur le fait que la loi considère certains usages comme étant répréhensibles. Ainsi en est-il du fait de prendre une photographie ou de filmer un comportement interdit (ex : une bagarre). Un tel usage constitue un délit, et pourra faire l'objet d'un dépôt de plainte en justice des personnes concernées ou de l'établissement.

L'attention des élèves est également attirée sur le fait que la prise d'images en elle-même (photos ou films), dans l'enceinte de l'établissement, nécessite d'avoir recueilli auparavant l'autorisation expresse de toutes les personnes figurant sur l'enregistrement.

I.1.2.4 Au CDI :

L'émission et la réception d'appels téléphoniques sont interdites. SMS, navigation sur Internet, jeux et musique sont tolérés dans la mesure où ces utilisations sont silencieuses et respectent le travail des usagers du CDI.

Le chargement électrique des appareils nomades est toléré au CDI, excepté sur les prises dédiées (par exemple pour les branchements informatiques), les prises munies d'un détrompeur et les ports USB des ordinateurs.

En tout état de cause, le chargement de ces appareils se fait sous la responsabilité exclusive et entière des utilisateurs qui veilleront, notamment, à ne pas gêner la circulation.

 

I.2. Droits et obligations liés au respect du cadre de vie et DES biens

 

Tout membre de la communauté éducative a droit au respect de son cadre de vie et de ses biens.

Inversement, il se doit de signaler immédiatement à l’administration tout élément susceptible de constituer un danger.

I.2.1. Sécurité

I.2.1.1 Assurance

L’assurance au titre de la responsabilité civile est obligatoire pour tout lycéen, soit par l’intermédiaire de son représentant légal, soit à titre personnel s’il est étudiant. Tout incident ou accident survenu dans l’établissement doit être immédiatement signalé à l’établissement et déclaré par la victime à la compagnie d’assurance. Bien que non obligatoire, l’assurance pour les risques scolaires et extra scolaires, y compris les trajets est d’une importance capitale (elle seule permet le remboursement pour soi-même).

 

I.2.1.2. Incendie

Les consignes d’alerte d’incendie doivent être scrupuleusement respectées par l’ensemble des membres de la communauté éducative. Il faut veiller en particulier à ce que tous les élèves soient regroupés par classes, loin des bâtiments, et que l’appel soit fait immédiatement.

I.2.1.3. Vol

La responsabilité de l’établissement ne peut être engagée du seul fait de la perte ou du vol de l’objet y compris aux vestiaires lors des cours d’EPS, au garage à cycles ou dans les casiers mis à disposition. Dans la mesure du possible, il est recommandé de ne porter sur soi ni somme importante ni objet ou vêtement de valeur. Il est fortement déconseillé d’apporter un appareil nomade ou tout autre objet de valeur dans les vestiaires. Les objets trouvés sont déposés au service de la vie scolaire.

I.2.1.4. Lieux de passage

Il est interdit d’entraver la circulation dans les couloirs, escaliers, allées ou portes, par une attitude de nature à gêner le passage des usagers ou par des objets malencontreusement déposés dans ces lieux. Pour des raisons de sécurité, il est également interdit de stationner sous les cages d’escalier (rez-de-chaussée du bâtiment C).

Il est interdit de faire du bruit dans les couloirs pour ne pas déranger les cours.

L’accès au portail de l’établissement doit rester libre.

I.2.1.5. Parking et circulation des deux-roues

Les deux-roues sont obligatoirement rangés dans les abris réservés, suivant la nature des véhicules. Les cycles et motos ne doivent stationner ni aux abords du lycée sur le trottoir, ni dans le passage de sortie, ni sous le préau. La cour, le préau, l’accès au garage doivent demeurer libres de tout encombrement.

Pour la sécurité de tous, il est obligatoire de descendre de son deux-roues et d’arrêter le moteur dès l’entrée dans l’enceinte de l’établissement. L’utilisation de tout engin de circulation est formellement interdite dans la cour.

I.2.2. Personnes étrangères à l’établissement

Aucun élève n’est autorisé à faire pénétrer à l’intérieur de l’établissement des personnes étrangères, sauf si la demande en est faite auprès d’un membre de l’équipe de direction, faute de quoi la responsabilité de l’élève ou celle de son représentant légal serait engagée. Toute personne extérieure désirant entrer dans l’établissement doit se présenter à l’accueil. Il lui sera remis un badge visiteur. L’établissement se réserve le droit de porter plainte pour délit d’intrusion.

L’introduction dans l’enceinte de l’établissement de tout animal - domestique ou autre - est formellement prohibée.

 

I.2.3. Propreté et respect des biens matériels

Les locaux et matériels font partie du cadre de vie auquel chacun doit porter attention et la collectivité toute entière doit s’efforcer de les préserver. Chaque élève est personnellement responsable du mobilier et du matériel qu’il utilise. Toute anomalie décelée sur le matériel doit être signalée. Les préjudices causés aux biens de l’établissement seront facturés ou pourront donner lieu à une demande de «travaux d’intérêt général».

Les élèves sont tenus de jeter leurs papiers ou autres déchets dans les poubelles mises à leur disposition dans l’enceinte de l’établissement en respectant le tri sélectif. Il est formellement interdit de cracher. Il est également défendu de manger ou de boire dans les bâtiments de l’établissement. Seuls les produits vendus par le foyer pourront être consommés dans ce local. Dans les salles de classe, seule la consommation d’eau sera autorisée aux interclasses.

 

 

I.3. Droits et obligations liés au travail scolaire

I.3.1. Assiduité

Conformément au décret régissant les droits et devoirs des élèves, l’obligation d’assiduité s’impose à tous, élèves, professeurs et personnels.

La fréquentation de tous les cours est obligatoire. Les cours optionnels ou facultatifs sont choisis en début d’année et deviennent alors obligatoires comme les autres.

La présence des élèves est contrôlée à chaque heure par les professeurs qui inscrivent absences et retards sur l'environnement numérique de travail (voir article 1.4.4).

 

I.3.2. Travail

I.3.2.1. Conduite de la classe

La conduite pédagogique de la classe relève de la responsabilité du professeur. Les élèves sont tenus d’accepter les activités pédagogiques et les modalités de leur conduite, telles qu’elles leur sont proposées par les professeurs.

Avec l’entrée du lycée Koeberlé dans le dispositif 4.0, l’usage du numérique et des outils numériques par les élèves relève de la seule décision du professeur. Le numérique est un outil supplémentaire à la disposition du professeur, et c’est à lui, en tant que concepteur du cours, et dans le cadre de sa liberté pédagogique, de l’intégrer ou non dans les apprentissages scolaires.

Le suivi du travail scolaire peut se faire par le biais du cahier de textes personnel, qui permet à l’élève de mieux répartir ses tâches sur la semaine. Un cahier de textes numérique de la classe est tenu à jour par les professeurs. Il peut être consulté par les élèves et les parents sur l'environnement numérique de travail.

Les élèves s’astreignent à apporter pour chaque cours les livres et le matériel exigés par le professeur et le port de la blouse est obligatoire lors des travaux pratiques de sciences physiques et de SVT pour raison de sécurité. Tout manquement sera sanctionné.

I.3.2.2. Evaluations

Conformément au décret régissant les droits et obligations des élèves : « les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle qui leur sont imposées ».

La moyenne de l’élève ne rendant pas un travail demandé ou ne respectant pas la date de remise sera calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées. Ce sera le cas également pour tout élève absent lors d'un devoir sur table. Dans ce dernier cas, à la demande de l'élève, dès son retour et à l’appréciation du professeur, celui-ci pourra organiser un devoir de rattrapage au lycée. Il est recommandé aux élèves de conserver les devoirs notés et de tenir compte des corrections et des appréciations qui y sont portées. En cas de fraude, le même dispositif s’applique et peut être assorti d’une sanction.

Les bulletins trimestriels ou semestriels sont une autre source d’information ; ils permettent de faire le point sur les résultats obtenus. Il faut les conserver, car ils sont exigés pour la constitution des dossiers post-bac.

 

I.3.3.Education Physique et Sportive

La fréquentation des cours d'EPS est obligatoire au même titre que la fréquentation de tous les autres cours.

 

I.3.3.1. La santé et les inaptitudes

Dans tous les cas, l'élève devra se présenter aux cours d'EPS mentionnés dans son emploi du temps. Seul le professeur, selon le degré d'inaptitude ou les conditions d'enseignement, pourra décider de le dispenser d'assister au cours et dans ce cas, l'équipe de la vie scolaire le prend en charge. 

 

 Durée de l'inaptitude et présence aux cours d’EPS 

  • pour une inaptitude ponctuelle, à titre tout à fait exceptionnel, l’élève présentera un justificatif des représentants légaux dans le carnet de vie lycéenne (sauf pour les évaluations, le certificat médical faisant foi). La présence en cours est obligatoire.
  • en cas d'inaptitude inférieure à 3 mois, le certificat médical et la présence en cours sont obligatoires. En natation et en musculation, l'élève dispensé devra porter sa tenue d'EPS et assistera au cours.
  • En cas d’inaptitude supérieure à 3 mois, un certificat médical est obligatoire. L’élève est dispensé d’assister aux cours d’EPS s’il présente une autorisation écrite des parents.

Dans tous les cas, l'élève présentera le certificat médical à son professeur d'EPS, afin qu'il en prenne note et le vise. Il appartient ensuite à l'élève de le remettre à la vie scolaire. 

 

I.3.3.2. Utilisation des installations sportives

Relations avec les personnels : les élèves devront avoir une attitude correcte avec l’ensemble du personnel présent sur les installations sportives utilisées par le lycée Koeberlé ainsi qu’avec les usagers des établissements publics fréquentés (Griffon, piscine, Grubfeld parcours santé).

 

I.3.3.3. Déplacement

Le déplacement se fait en totale autonomie. Les élèves se rendent par leurs propres moyens directement sur le lieu de rendez-vous et attendent à l’extérieur de l’installation. La prise en charge de l’élève par le professeur se fait à l’horaire prévu à l’emploi du temps. A la fin de la séance, les élèves sont libérés à un horaire compatible avec l’heure de début du cours suivant.

 

I.3.3.4. La tenue de sport

La tenue de sport consiste en une tenue compatible avec toutes les pratiques sportives et adaptée à la       météo : tee-shirt, short, survêtement. Pour les chaussures, les élèves devront s’équiper de « baskets » de sport et non de chaussures de loisir.

En aucun cas la tenue vestimentaire ne doit représenter un obstacle ou un danger (pour soi ou les autres) à la pratique de l’activité physique.

Pour toutes les activités, les élèves doivent enlever tous les objets (bijoux ou autres) qui pourraient entrainer des blessures.

  • En natation : le port du maillot de bain classique, le bonnet et les lunettes de natation sont obligatoires (pas de short ou bermuda).
  • En musculation : des chaussures de sport propres et sorties du sac ainsi qu’une serviette personnelle (à poser sur les machines) sont obligatoires.

 

I.3.3.5. Epreuves du baccalauréat

L’épreuve certificative d’EPS s’effectue en contrôle en cours de formation à l’issue de chaque période de formation. Chaque élève reçoit une convocation individuelle officielle en début d'année précisant la date, l'heure et les lieux des 3 épreuves. Elle sera signée par les responsables légaux et l'élève.

 

En cas d’absence ou d’inaptitude le jour de l’évaluation, le candidat doit fournir dans les 48 heures, un certificat médical au professeur d’EPS (ou, selon le cas, la convocation officielle à un examen), et se verra proposer une épreuve de rattrapage en fin d’année scolaire. Une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté ou à l’examen du code et de la conduite ne constitue pas un motif d’absence valable car les  dates des contrôles en cours de formation sont connues au mois de septembre.

Toute absence non justifiée 48h après la date de l’épreuve entraîne l’attribution de la note « 0 » pour l’épreuve correspondante.

 

I.3.3.6. Association sportive

Les élèves ont la possibilité de pratiquer une activité sportive dans le cadre de l’Association Sportive du lycée.

Les élèves à jour de leur inscription, peuvent participer aux compétitions UNSS organisées le mercredi après-midi. Les élèves informent les professeurs de leur absence et sont tenus de rattraper les cours. Les professeurs d’EPS communiquent à la vie scolaire les noms des élèves concernés.

 

I.3.3.7. Le téléphone portable/la vidéo

Dans certains cours, pour favoriser les apprentissages ou pour faciliter une évaluation, le téléphone portable et la vidéo sont utilisés. Les images ne sont pas diffusées mais uniquement utilisées dans le cadre du cours au sein de la classe ou par l'enseignant.

Il appartient à l'enseignant de définir précisément l'utilisation qui sera faite du portable dans la séance et à l'élève de s'y tenir. En dehors de ces situations exceptionnelles, le portable est interdit pendant les séances d’EPS. 

 

I.4. Droit disciplinaire

 

Une faute peut reposer sur des faits commis hors de l’établissement scolaire, s’ils ne sont pas dissociables de la qualité d’élève.

 

I.4.1 Punitions :

 

Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont prises en considération du comportement de l’élève indépendamment des résultats scolaires et peuvent être infligées par les enseignants ou d’autres personnes de l’établissement.

- une inscription sur le carnet de vie lycéenne,

- une demande d’excuse orale ou écrite de l’élève fautif,

- un devoir supplémentaire à domicile,

- une exclusion ponctuelle d’un cours. Elle s'accompagne d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet. Cf. protocole d'exclusion de cours.

 

I.4.2. Sanctions (elles relèvent du chef d’établissement ou d’un conseil de discipline)

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves tels que les absences ou retards abusifs, les problèmes de comportement et, notamment, les atteintes aux personnes et aux biens. Les sanctions sont fixées de manière limitative à l’article R. 511-13 du Code de l’Education. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève.

L’échelle réglementaire des sanctions est la suivante:

- l’avertissement,

- le blâme,

- la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures,

- l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement,

- l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours

- l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les mesures d’exclusion peuvent faire l’objet d’un sursis.

 

   I.4.3. La commission éducative

La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Sa composition arrêtée par le Conseil d’Administration est la suivante : Le, la proviseur-e, le, la proviseur-e adjoint-e, l’un des deux CPE, un-e assistant-e d’éducation de la classe concernée, trois représentants des professeurs et deux représentants des parents. L’élève concerné et ses parents s’il est mineur seront présents lors de la tenue de la commission.

Elle se réunit à l’initiative du chef d’établissement et peut siéger si au moins trois de ses membres sont présents. Le chef d’établissement peut inviter toute personne susceptible d’apporter des précisions sur la situation de l’élève.

 

I.4.4. Absences et retards

I.4.4.1. Motifs d’absence légitimes :

- la maladie de l’élève,

- la maladie contagieuse d’un membre de la famille,

- une réunion solennelle de famille,

- une difficulté accidentelle de transport,

- une absence temporaire de personnes responsables si les élèves les suivent.

En cas de rendez-vous médical, l’élève doit produire une attestation de visite chez le médecin.

Les motifs tels que « raison personnelle » ou « problème familial » ne seront pas recevables.

Ne sont pas recevables les absences pour leçon de code ou de conduite.

I.4.4.2 Suivi des absences 

Pour toute absence, les parents (ou l’élève majeur) préviennent l’établissement le jour même par téléphone.

L’élève est tenu de présenter spontanément à la vie scolaire la justification écrite de l’absence dès son retour dans l’établissement. Le professeur n’admettra l’élève en cours que s’il présente le carnet de vie lycéenne signé par les parents et visé par la vie scolaire.

Si l’élève a oublié son carnet de vie lycéenne, la vie scolaire lui délivre à titre exceptionnel un billet d’entrée qu’il remet au professeur en entrant en classe. Dans ce cas, l’élève devra présenter le carnet de vie lycéenne à la vie scolaire le lendemain, signé par les parents qui auront précisé le motif de l’absence.

Pour toute absence prévisible (rendez-vous spécialiste, convocation officielle), les élèves doivent obligatoirement apporter leur billet d’excuse à la vie scolaire avant le jour de l’absence.

 

I.4.4.3. Retards

L’élève n’est autorisé à entrer en cours que sur présentation du carnet de vie lycéenne ou d’un billet d’entrée dûment visé par la vie scolaire. Le retard est mentionné sur le logiciel de gestion des absences.

 

I.4.4.4. Manquements répétés 

Des manquements répétés à l’obligation d’assiduité seront punis ou sanctionnés selon les modalités définies aux points I.4.1. et I.4.2. du présent règlement intérieur.

Des absences et retards fréquents donneront lieu à une sanction disciplinaire  avec inscription au dossier scolaire. A partir du 3ème retard imputable à l'élève, un avertissement sera systématiquement prononcé  par le chef d'établissement.

 

I.4.4.5. Absences ou retards non justifiés

Les absences ou retards non justifiés déclenchent la procédure suivante :

- convocation de l’élève,

- information de sa famille,

A l’issue de ces échanges, les sanctions suivantes pourront être prises :

- avertissement écrit,

- en cas d’absences abusives  ou répétées ou non justifiées, à partir du seuil règlementaire de quatre demi-journées, un dossier sera transmis à la Direction Académique,

- exclusion temporaire ou définitive prononcée par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline.

Pour les élèves ayant un taux d’absences non justifié important, « un contrat d’obligation » entre le chef d’établissement, l’élève et ses parents sera établi pour le reste de la scolarité.

 

I.4.4.6. Obligation d'assiduité scolaire :

A partir de quatre demi-journées d'absence constatées et non justifiées ou dont la justification n’est pas jugée recevable, un courrier d'avertissement est envoyé par le directeur académique aux responsables légaux. Dans le cas d'un non-retour de l'élève, le chef d'établissement convoque les responsables légaux et met en place une remédiation. Si l'absence persiste, les parents ou tout autre titulaire de l'autorité parentale encourent des sanctions pénales. Les absences sans faire connaître de motif légitime ou d'excuses valables constituent une contravention de 4ème classe passible de 750 € d'amende (article R624-7 du code pénal).

 

I.5. Liberté d’expression

 

I.5.1. Tenue vestimentaire

Une tenue vestimentaire correcte est exigée. Tout adulte est habilité à demander à l’élève de corriger sa tenue. Le port de tout couvre-chef est interdit pour les élèves dans tous les bâtiments.

 

I.5.2. Liberté d’association

Après dépôt auprès du chef d’établissement de ses statuts et autorisation du Conseil d’Administration, toute association d’élèves s’adjoignant d’autres membres adultes de la communauté éducative peut fonctionner dans le respect des conditions d’exercice des droits des élèves.

 

I.5.3. Liberté de réunion

Elle s’exerce :

- à l’initiative des délégués d’élèves pour l’exercice de leurs fonctions,

- à l’initiative des associations ou groupes d’élèves de l’établissement.

Les réunions sont soumises à l’autorisation du chef d’établissement, qui met les locaux appropriés à disposition des organisateurs.

 

I.5.4. Liberté d’information et d’expression

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être diffusées dans l’établissement après information du chef d’établissement. Des panneaux d’affichage sont mis à disposition des élèves pour toute information entrant dans le cadre de la vie scolaire.

Y figureront notamment toutes les informations concernant les activités des différents clubs, les manifestations culturelles, les voyages. Il convient d’obtenir le visa des Conseillers Principaux d'Education ou de l’administration avant tout affichage.

Hors de l’établissement toute publication des élèves prend un caractère public (cf. loi sur la presse du 29/7/1881) ; si le nom de l’établissement ou la mention « élève de …… » y sont inscrits, la publication doit avoir l’approbation préalable du chef d’établissement.

Rappel à la loi : tout affichage à connotation calomnieuse en direction d’un membre de la communauté éducative ou d’un élève sera sanctionné. Il en est de même pour tout blog diffusant des informations fausses, diffamatoires ou irrespectueuses, ce qui pourra donner lieu à des poursuites pénales.

 

I.5.5. Droit à l’image

L’établissement peut être amené à utiliser les images des élèves dans des situations ayant trait aux activités du lycée (photos scolaires, articles de journaux, site de l’établissement…). Une autorisation préalable de l’élève majeur ou des parents de l’élève mineur sera demandée pour chacune des situations rencontrées.

 

I.5.6. Laïcité

 « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit » (code de l’éducation, article L. 141-5-1).

La Charte de la laïcité à l’école, qui garantit la liberté de conscience à chacun en le protégeant du prosélytisme, des violences et des discriminations, est affichée dans l'établissement et figure en annexe 1 dans la carnet de vie lycéenne.

 

I.6. Exercice de la majorité

Tout élève majeur peut demander à être destinataire des courriers concernant sa scolarité en en faisant la demande écrite auprès du chef d’établissement. Les parents en seront avisés par courrier. L’élève ou l’étudiant devient le seul interlocuteur de l’établissement.

II. Organisation et fonctionnement des services

II.1. Horaires d’ouverture

 

Matin

Après-midi

7h55

montée des élèves

12h25 ou 13h25

montée des élèves

de 8h00 à 8h55

cours

de 12h30 à 13h25 ou

de 13h30 à 14h25

cours

 

de 9h00 à 9h50

cours

de 9h50 à 10h00

récréation

de 14h30 à 15h20

cours

10h00

montée des élèves

de 15h20 à 15h30

récréation

de 10h05 à 10h55

cours

15h30

montée des élèves

de 11h00 à 11h50

cours

de 15h35 à 16h30

cours

 

 

de 16h35 à 17h25

cours

 

II.2. Vie scolaire

 

II.2.1 Entrées / Sorties

L’établissement est accessible aux élèves à 7h30 et reste ouvert jusqu’à 17h45, sauf réunions exceptionnelles ou conseils de classe.

Sorties : Les élèves majeurs et les élèves mineurs autorisés par les représentants légaux peuvent quitter le lycée dès que les cours réguliers sont terminés. Ils ne sont plus alors sous la responsabilité de l’établissement.

Pour les heures creuses (absence d’un professeur, suppression occasionnelle d’un cours, etc.), les élèves sont invités à fréquenter les lieux mis à leur disposition : salles du foyer, salles d’étude, CDI, etc. ou sont également libres de quitter l’établissement.

Dans ce dernier cas, ils ne sont plus sous la responsabilité de l’établissement.

Il va de soi que tout retour à la maison pour raison de santé dépend exclusivement de l’autorisation de l’infirmière ou des Conseillers Principaux d’Education (CPE) et ce en accord avec les familles. Les parents sont avertis dans les meilleurs délais et éventuellement invités à venir chercher leur enfant.

Aux heures inscrites à l’emploi du temps, les élèves présents au cours sont sous la responsabilité des professeurs.

 

II.2.2 Déplacements à l’intérieur de l’établissement

Les déplacements durant les heures de cours, avec ou sans professeur, se font dans le calme pour ne pas nuire au travail des camarades.

Tout élève devant quitter la salle de cours doit être accompagné d’un délégué de la classe.

 

II.2.3. Récréations

Aux récréations de 9h50 et 15h20, les élèves sont invités à se rendre dans la cour. En dehors des heures de cours, les salles de classe et le gymnase sont fermés à clef.

Les élèves doivent être installés à leur place à la deuxième sonnerie.

 

II.2.4. Interclasses

La pause d’interclasse a pour but de permettre les changements de cours et de salles. Lors d’une séance de deux heures consécutives, le professeur n’est pas tenu d’accorder une pause, ou peut se réserver le droit de déplacer le moment de cette pause en fonction de sa progression pédagogique. Dans ce cas, les élèves ne sont pas autorisés à sortir dans le couloir ou dans la cour, sauf motif valable validé par le professeur.

 

II.2.5. Déplacements à l’extérieur en général et pour l’E.P.S. en particulier

Les élèves accomplissent seuls les déplacements entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire. Pendant ces déplacements, les élèves se rendent directement à destination et sont responsables de leur propre comportement.

 

 II.2.6. Casiers

Des casiers sont à la disposition des élèves demi-pensionnaires durant la journée, afin qu’ils puissent y déposer leurs affaires personnelles. Les élèves sont invités à s’organiser pour partager au mieux l’utilisation de ces casiers. L’établissement n’est pas responsable des objets qui y sont déposés.

 

II.3.   Respect de la loi evin

Conformément à la loi EVIN, il est interdit de fumer ou de vapoter dans l'enceinte de l'établissement. Article L 3511-7-1 du code de la santé publique.

 

II.4.   FONDS SOCIAL LYCEEN

En cas de difficultés financières, une aide ponctuelle peut vous être accordée pour les frais liés à la scolarité : restauration scolaire, transports, affaires scolaires.

La demande est à adresser au gestionnaire du lycée. Elle est accordée en fonction des ressources de la 

famille et tient compte des changements de situation entraînant des variations de revenus.

Elle est accordée en fonction des crédits alloués par l’état.

 

II.5.    ORIENTATION

Deux psychologues de l’Education Nationale en charge de l’orientation (psyEN-co) sont à la disposition des élèves pour leur orientation. Les rendez-vous sont à prendre au bureau des CPE ou de la vie scolaire. Le CDI dispose également d’un service d’auto-documentation.

 

II.6.    INFIRMERIE

L’établissement bénéficie d’un service de santé scolaire avec une infirmerie ouverte 3,5 jours/semaine de 8h à 17h. Les horaires sont affichés sur  la porte d’entrée.

Le médecin et l’infirmière sont tenus au secret professionnel. Seules les informations indispensables à la bonne prise en charge de l’élève sont communiquées. Les indications sur son état de santé ne sont transmises qu’avec l’accord des parents si l’élève est mineur.

En début d’année scolaire, les parents remplissent la fiche d’urgence, elle n’est pas anonyme. Il est important de mentionner les numéros de téléphones nécessaires ainsi que les problèmes de santé et/ou les traitements médicaux  de signaler tout changement en cours d’année afin d’assurer une bonne prise en charge. Si les parents souhaitent informer l’infirmière d’une notion confidentielle, ils peuvent lui faire parvenir un courrier sous pli ou la joindre par téléphone.

 

Traitements médicaux:

Les parents doivent signaler tout problème de santé, même passager, que peut connaître leur enfant.

Les élèves ne sont pas autorisés à garder sur eux des  médicaments de quelque nature que ce soit, sauf si un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) a été mis en place ou si la prise de médicaments est justifiée et accompagnée d’une ordonnance médicale nominative, qualitative et quantitative ainsi que d’une autorisation parentale (document disponible à l’infirmerie) et ceci pour la durée du traitement. Ce dernier peut être administré par l’infirmière ou en son absence par la vie scolaire.

 

Conformément aux textes, aucun médicament ne peut être administré sans ordonnance par un personnel autre qu’un médecin.

L’administration d’un médicament est une composante des soins infirmiers uniquement sur prescription médicale.

 

L’infirmière est habilitée à délivrer certains médicaments selon le BO n°1 du 06/01/2000.

En cas de pathologie chronique (asthme, diabète, allergies alimentaires ou autres, épilepsie, cardiopathies, hypertension…antécédents chirurgicaux…) nécessitant un traitement particulier, un PAI peut être  établi ou renouvelé par le médecin de l’Éducation Nationale à la demande des parents, chaque année. Pour mettre en place un PAI, il est nécessaire de fournir  une ordonnance ainsi qu’un protocole d’urgence rédigé par le médecin qui suit l’enfant. Les trousses nominatives avec photo d’identité contenant les médicaments d’urgence sont à l’infirmerie. Les élèves  porteurs d’un PAI avec protocole d’urgence ont aussi une trousse d’urgence sur eux.

Les parents d’un enfant présentant des troubles des apprentissages (dyslexie ou autre dys, dyspraxie,

dysphasie) associés à une précocité ou d’autres troubles  pouvant avoir une incidence sur sa scolarité doivent en informer le professeur principal et le médecin de l’Éducation Nationale afin que des aménagements pédagogiques soient mis en place à l’aide d’un PAP (Plan d’ Accompagnement Personnalisé) et des aménagements aux examens (DAEX). Le dossier de PAP est à retirer auprès du secrétariat de la vie scolaire.

 

En cas de maladie, accident ou malaise pendant le temps scolaire:

L’élève se présente chez l’infirmière, ou à la vie scolaire en son absence, accompagné d’un élève de confiance, pour une prise en charge.

Privilégier les interclasses ou les récréations pour toute prise en charge non urgente.

L’élève retournera en classe avec un billet de passage signé par l’infirmière et la vie scolaire.

En cas de maladie ou de traumatisme, les parents sont contactés pour une prise en charge de leur enfant.                                                

En aucun cas, un élève mineur ne contacte lui-même ses parents et n’est autorisé à sortir de  l’établissement seul sans une décharge parentale signée par un représentant légal ou une personne de confiance majeure.

En cas d’accident ou de pathologie grave, le SAMU (15) est alerté, seul habilité à réguler à distance la prise en charge médicale et éventuellement le transport vers un centre hospitalier par des services compétents. Les parents en sont informés. Il est important de fournir les numéros de téléphones nécessaires sur la fiche d’urgence et la fiche de renseignements administratifs remplies en début d’année scolaire, et de signaler tout changement de coordonnées en cours d’année.

Les parents ne doivent pas envoyer en classe un enfant présentant des symptômes de maladie.

En cas de  maladie contagieuse, les parents sont tenus d’en informer l’établissement afin de mettre en place des mesures de protection individuelle ou collective pouvant aller jusqu’à l’éviction scolaire et sont également tenus de fournir un certificat médical au retour de l’élève.

   

Sorties scolaires, voyages scolaires et séjours linguistiques:

Lors des sorties scolaires ou des voyages scolaires, une trousse de secours est préparée, à la demande du (des) professeur(s) organisateur(s).

Le PAI avec le protocole d’urgence et  la trousse d’urgence (avec photo d’identité) et/ou les autres traitements ponctuels hors  PAI seront remis au(x) professeur(s), par les représentants légaux, avec l’ordonnance médicale et l’autorisation parentale écrite accompagnés de  la fiche sanitaire de liaison, le jour du départ.

Pour  les séjours à l’étranger, la famille doit veiller à faire traduire le PAI, au moins en anglais, si possible.

Pour être valables, les ordonnances médicales transfrontalières doivent obligatoirement comporter :

 . L’identification du patient : nom, prénom et date de naissance du patient

 . La date d'établissement de la prescription

 . L’identification du professionnel de la santé : nom, prénom et qualité du prescripteur, ainsi que ses   coordonnées directes (mail et téléphone/fax, avec préfixe international, adresse et signature écrite ou digitale)

. Le nom du médicament en Dénomination Commune Internationale (DCI) ou la marque précise (dans le cas où le médecin le juge nécessaire, au regard, par exemple, des effets secondaires); la forme du médicament (tablette, solution, comprimés...), la posologie.

 

Contraception d’urgence:

  

L’infirmière  peut être sollicitée par les adolescentes afin de leur permettre d’accéder à la contraception d’urgence et à un suivi, conformément au BO n°1 de janvier 2000.

 

Prévention :

Pendant l’année scolaire, des actions de prévention prévues par le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) concernant des problématiques de santé  identifiées sont mises en place à destination des élèves.

 

II.DII.7. Demi-pension

 

II.7.1 .

I           ll est rappelé à tous

  • Qu’il faut être obligatoirement en possession de sa carte magnétique lors du passage à la borne.
  • Cette carte magnétique sera conservée tout au long de la scolarité. Si la carte magnétique est

perdue ou volée, le coût du renouvellement de celle-ci sera facturé.

  • Qu’elle est strictement personnelle et ne peut, en aucun cas, être prêtée à un camarade.                       
  • A l’issue du repas, le plateau doit être débarrassé par les usagers, en veillant à respecter le tri

sélectif.

La discipline générale à la demi-pension relève des dispositions du règlement intérieur de l’établissement.

Tout élève ou étudiant contrevenant aux règles s’expose aux sanctions prévues par ce dernier.

 

 

 

 

II.7.2. Horaires d’ouverture

  • De 11H15 à 13H00 les lundi-mardi-jeudi et vendredi
  • De 11H30 à 12H45 les mercredis

Tous les élèves doivent impérativement respecter les plages horaires qui sont définies en fonction de leur emploi

du temps hebdomadaire.

Les consignes sont affichées à la vie scolaire et au rez-de-chaussée du Bâtiment C.

 

II.7.3. Conditions financières

Les tarifs de restauration et les motifs de remise d’ordre sont votés par année civile par le conseil d’administration,

selon les instructions de la région Grand ’Est.

  • Remise d’ordre de droit :
  • Fermeture du service de restauration sur décision du chef d’établissement ou pour cas de force

 majeure.

  • Sortie pédagogique ou voyage pendant le temps scolaire sans repas fourni par l’établissement.
  • Stage en entreprise, radiation de l’élève, décès de l’élève.
  • Remise d’ordre à la demande expresse des familles :
  • Elève demandant à pratiquer un jeûne pour une période supérieure à 5 jours. Demande

préalable formulée 8 jours avant le début du jeûne.

  • Elève absent pour une période supérieure à 5 jours (hors week-end). Demande formulée dans

les 2 semaines avec justificatif.

 

     

II.8.  Centre de documentation et d’information

 

Le CDI est ouvert aux membres de la communauté éducative du lundi au vendredi pendant la période scolaire.

Pour le confort de tous, il est recommandé le respect : de tous les usagers et de leur travail, du calme (qui favorise la concentration), du lieu et du matériel mis à disposition, du classement des documents, des délais d’emprunt, de l’usage pédagogique des outils informatiques et de la propriété intellectuelle.

Chaque usager peut emprunter jusqu’à 5 documents. Le délai est de 3 semaines pour les fictions (romans, théâtre et poésie), 2 semaines pour les documentaires et les magazines, 1 semaine pour les BD, à l’exclusion des dictionnaires, encyclopédies, manuels, documents du Kiosque-Onisep et du dernier numéro des périodiques. Aucun document ne peut sortir du CDI sans avoir été préalablement enregistré à la banque de prêt. Tout document perdu ou détérioré doit être remplacé ou remboursé.

Tout contrevenant aux règles du CDI (retard dans le retour de prêt, détérioration de document ou de matériel, tentative de vol, non-respect de la charte informatique, non-respect du lieu et des usagers) est susceptible d’être suspendu provisoirement ou définitivement du prêt, de l’usage du matériel informatique, voire de l’accès au CDI.

III. PERIODES DE STAGE DES ETUDIANTS

En entreprise, l’étudiant respecte les mêmes règles de conduite qu’au lycée (assiduité, comportement, tenue). Il maintient la réputation du lycée et adopte le règlement de l’entreprise.

Une convention est établie entre l’établissement, l’entreprise et l’étudiant. Aucun stage ne peut débuter sans convention établie comportant l’ensemble des visas (Chef d’établissement, Chef d’entreprise d’accueil, étudiant).

IV. Adhésion aux dispositions du Règlement Intérieur

 

L’inscription d’un élève ou d’un étudiant au Lycée vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement intérieur, et engagement à s’y conformer pleinement.          

 

 

Annexe 1

 

CHARTE DE LA LAÏCITE A L’ECOLE

 

 

La Nation confie à l’Ecole la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République.

 

La République est laïque

 

  1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

 

  1. La République laïque organise la séparation des religions et de l’Etat. L’Etat est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’Etat.

 

  1. La Laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.

 

  1. La Laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.

 

  1. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

 

L’Ecole est laïque

 

  1. La Laïcité de l’Ecole offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

 

  1. La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.

 

  1. La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’Ecole comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.

 

  1. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.

 

  1. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que les autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.

 

  1. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.

 

  1. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est à priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignement le droit de traiter une question au programme.

 

  1. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’Ecole de la République.

 

  1. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

 

  1. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

 

 

 

 

 

 

 

Annexe 2

 

CHARTE D’UTILISATION

DES EQUIPEMENTS INDIVIDUELS MOBILES

 

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens informatiques du lycée Koeberlé et de rappeler les responsabilités et les devoirs de chaque utilisateur.

 

1 > CHAMP D’APPLICATION

 

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à toute personne (élèves, étudiants, professeurs, autres personnels) autorisée à utiliser les moyens informatiques de l’établissement.

 

2 > CONDITIONS D’ACCES AU RESEAU, A INTERNET ET A MON BUREAU NUMERIQUE

 

Réseau informatique du lycée

Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de se connecter au réseau informatique du lycée. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Chaque utilisateur est responsable de l’usage qui en est fait : la communication à des tiers de ces informations, engage l’entière responsabilité de l’utilisateur.

 

Mon Bureau Numérique

Chaque utilisateur se voit attribuer, dans les mêmes conditions, un second identifiant et mot de passe qui lui permettent de se connecter à l’espace numérique de travail « Mon bureau numérique ». La connexion à « Mon bureau numérique » est possible depuis tout appareil connecté à internet autant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement.

Les identifiants et mots de passe sont remis à l’utilisateur à son arrivée dans l’établissement, charge à chacun de gérer ses informations personnelles (réception, conservation, modification, réactivation). En cas de perte de ses informations, il devra se conformer à la procédure en cours.

L’établissement conseille fortement à l’utilisateur de modifier son mot de passe après réception.

 

Lycée 4.0

Un certificat permettant l’accès au Wifi sera installé par l’utilisateur en début d’année scolaire sur les EIM.

 

3 > RESPECT DES REGLES D’UTILISATION DU SYSTEME INFORMATIQUE

 

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles élémentaires de politesse et de courtoisie vis-à-vis des personnes avec lesquelles il communique via le réseau ou via «Mon bureau numérique ».

 

Chaque utilisateur s’engage à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

 

  • de masquer sa propre identité.
  • de s’approprier le mot de passe du compte d’autrui.
  • d’altérer les données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau ou de «Mon bureau numérique » sans leur autorisation.
  • de porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, images ou textes provocants.
  • d’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau.
  • de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau ou sur « Mon bureau numérique » sauf à utiliser les fonctionnalités disponibles nativement dans les outils et prévues pour leur usage raisonné.

 

Chaque utilisateur s’engage également à ne pas consulter des sites internet ou échanger des messages à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou insultant.

 

4 > UTILISATION D’EQUIPEMENT INDIVIDUEL MOBILE (EIM)

L’utilisation d’un EIM (ordinateur portable, tablette, téléphone …) est autorisée uniquement sur demande du professeur.

 

Cette utilisation est soumise aux règles  de la présente charte ainsi qu’au règlement intérieur.

L’utilisation des EIM en cours est assujettie à un objectif pédagogique visé par le professeur, toute autre utilisation ne sera pas tolérée.

 

Chaque utilisateur s’engage à apporter son équipement à chaque cours. Une charge d’au moins 80% des batteries est obligatoire en début de journée. En dehors des heures de cours l’élève veillera à ne pas décharger sa batterie pour toute utilisation personnelle.

 

La charge d’un EIM se fera sur autorisation du personnel encadrant dans la limite des points de branchement disponibles (CDI, foyer, salles de travail). Les prises électriques et les prises réseau déjà utilisées par du matériel de l’établissement ne doivent en aucun cas être manipulées.

 

En cas de panne de son équipement l’utilisateur s’engage à prévenir l’enseignant, et à faire rapidement les démarches nécessaires pour récupérer un équipement fonctionnel.

 

5 > UTILISATION DE LOGICIELS

 

L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes destinés à nuire à la bonne utilisation des ressources informatiques et à ne pas diffuser de logiciels malveillants.

 

L’utilisateur ne devra en aucun cas :

  • copier ou télécharger des logiciels, des fichiers (image, son, vidéo) en contrevenant aux règles de la propriété intellectuelle.
  • Installer des logiciels sur le parc informatique de l’établissement.
  • Contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel.

 

 

L’utilisation qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose aux sanctions prévues par le règlement intérieur du lycée, ainsi qu’aux sanctions et poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 

L’utilisation s’engage à respecter la charte ci-dessus.

  • Enseignant
  • Non enseignant
  • Parent
  • Personnel de collectivité
  • Élève
11/09/19 13:34